Pour commencer ce blog, j'ai voulu mettre en ligne un texte qui résumes bien ma vision actuelle des choses. La problématique permet d'aborder plusieurs aspects qui me semblaient pertinent! Bonne lecture!
Introduction
C’est en août 1991 que l’URSS implosa, signant le règne du capitalisme de marché. Depuis cette date, la quasi-totalité des pays ont adopté le mode de production capitaliste.La mondialisation économique, allant de pair avec la fin de la bipolarité du monde, annonçait le début d’un nouveau système-monde. Aujourd’hui, c’est l’heure du bilan. Nos sociétés ont profité d’une véritable révolution technologique, d’une croissance exponentielle des forces productives, sources de création de biens et de richesses, comme jamais auparavant. Mais, en quelques années, on a aussi assisté à une explosion des inégalités, aussi bien entre pays développés, pays en développement et pays pauvres qu’au sein même de ces pays. Alors que ce fossé s’élargit sans cesse, chaque jour, 100 000personnes meurent de faim ou de ses suites immédiates et 826 millions de personnes sont actuellement chroniquement et gravement sous-alimentées. Alors que nous ne sommes « que » 6milliards d’êtres humains, les moyens de production agricoles actuels permettraient pourtant d’en nourrir normalement 12milliards.
En réaction à cette situation, de plus en plus de voix se lèvent. Au quatre coins du monde, une société civile mue par une conscience sociale planétaire se réveille. Qu’ils soient liés aux mouvements altermondialistes, antimondialistes, anarchistes,socialistes, communistes ou de simples individus révoltés par les conséquences directes et indirectes du capitalisme de marché, leurs critiques se rejoignent pour contester ce nouvel ordre.
Dans quelle mesure l’émancipation d’une nouvelle société civile planétaire remet-elle en cause les fondements du capitalisme de marché?
I/ Les fondements du capitalismede marché
Bien qu’on puisse identifier plusieurs formes de capitalismes à l’heure actuelle, nous traiterons principalement ici du capitalisme financier de style nord-américain.
Dans L’Utopie néolibérale, Michel Bernard considère que c’est à l’aube de la sociologie que deux familles d’explication se sont formées pour tenter d’expliquer l’origine de la société, ce qui fait que les hommes collaborent. Ainsi, l’une serait fondée sur « un acte volontaire, un contrat social, un idéal social abstrait reconnu par une volonté générale et exprimé politiquement » tandis que l’autre serait bâtie sur« une sociabilité économiquement intéressée, sur une harmonie naturelle des intérêts individuels conscients de leur interdépendance ».
C’est cette deuxième explication qui serait à l’origine de l’idéal d’une société capitaliste basée sur le marché et la théorie de la « main invisible » d’Adam Smith, le tout dans le cadre d’un État minimal.
Ainsi, par le mécanisme des prix et du marché, on aurait trouvé un moyen efficace d’arbitrer le partage de la rareté entre les individus. Dans cette optique, les obstacles aux mécanismes de marché sont considérés comme allant à l’encontre du bien être social. Les diverses politiques de régulations mises en place par les États(droit de douanes, subventions, salaire minimum, etc.) et financées par les impôts seraient donc une abjection, le rôle de l’État devant être minimal pour assurer un « juste » partage des richesses.
Dans nos sociétés, ce discours est dominant. Comme le souligne Jacques Généreux, les médias fustigent réglementations et dépenses publiques mais glorifient la concurrence et la libre circulation des capitaux.La compétition individuelle est célébrée et la solidarité collective mise au placard.
Dansle cadre de la recherche perpétuelle de profits, les grandes oligarchies se sont imposées sur le marché mondial. Jean Ziegler décrit leur fonctionnement ainsi :
« L’appareil de domination et d’exploitation mondiales érigé par les oligarchies depuis le début des années quatre-vingt-dix est marqué par un pragmatisme extrême. (…) En son sein, des fractions opposées se combattent. (…)Leurs armes sont les fusions forcées, les offres publiques d’achat hostiles,l’établissement d’oligopoles, la destruction de l’adversaire par le dumping ou des campagnes de calomnies ad hominem. »
Le tout s’axant autour de la recherche de l’accumulation du capital, de l’argent,pour satisfaire des actionnaires représentés par des fonds de pension, des portefeuilles d’actions,etc. tous plus avides de rendement les uns que les autres.
II/ Les impacts du capitalisme contemporain
Sous cette pression et dans un contexte de compétitivité exacerbée, les entreprises se lancent dans une bataille acharnée contre les coûts de production. Pour survivre, elles recherchent donc en permanence une main d’œuvre qualifiée au moindre coût.Aujourd’hui on peut aisément parler d’exploitation au regard des conditions de travail d’une grande partie de l’humanité. Les entreprises du Nord délocalisent leurs usines vers les pays en développement ou les pays pauvres et offrent des salaires de misère à ces employés chinois, mexicains, indiens, etc. De plus,elles peuvent ainsi exercer un moyen de pression considérable sur les travailleurs du Nord, brandissant la menace de délocalisation dans les cas de revendications salariales. Travailler dans les pays occidentaux nécessite de plus en plus de diplômes, de qualifications, etc. Toutefois, même dans les milieux très spécialisés comme l’ingénierie, les entreprises privées commencent à aller chercher leurs « ressources humaines » dans des pays comme l’Inde. Petit à petit, les entreprises ont ainsi réussit à s’imposer dans leur relation avec les États, n’hésitant pas à exiger certaines conditions pour s’installer dans une région ou un pays. Par exemple, en février 2007 le gouvernement du Québec a accordé à l’entreprise Alcan, spécialisée dans l’aluminerie, une subvention de l’ordre de 2,7 milliards de $ pour qu’elle s’installe au Saguenay-Lac-Saint-Jean.Les états, pour freiner le chômage, se sont lancés dans un véritable flirt avec les grandes oligarchies. Dans celui-ci, les bouquets sont des subventions, les bagues des déductions fiscales et les boites de chocolat l’installation d’infrastructures au frais de l’état.
Toujours dans cette optique de maximisation des profits, la plupart des entreprises ne« peuvent pas » prendre en considération les dégâts potentiels sur l’environnement causés par leurs activités. Les limites à l’exploitation des ressources naturelles n’existent pas pour la simple raison que celles-ci sont considérées comme illimitées. Les conséquences naturelles engendrées par la production ne doivent pas être un obstacle à l’accumulation du capital. La pollution, la disparition des espèces, la destruction de l’environnement ne sont que des considérations de peu de valeur dans la spirale capitaliste.
Dans leur recherche de débouchés, les entreprises privées ont aussi entrepris ce que Ricardo Petrella appel « la privatisation de la vie », ces biens autrefois considérés comme des biens publics tel l’eau, les gênes, l’air, etc. En transformant ces biens en marchandises, le secteur privé remet en cause le droit à la vie.Aujourd’hui, « l’équation est simple : quiconque a de l’argent mange et vit. Qui n’en a pas souffre, devient invalide ou meurt ».
III/ L’émancipation d’une nouvelle société civile planétaire
Ce sont ces conséquences sociales, environnementales et morales de l’extension du capitalisme de marché qui ont provoqué l’émancipation d’une conscience sociale planétaire.
On parle pourtant de plus en plus du « lavage néo-libéral des cerveaux»,théorie selon laquelle les grands médias du monde (regroupés dans de grands groupes) ne donneraient de crédit qu’au système capitaliste. En regardant d’un œil critique les grandes chaînes de télévision ou en lisant la presse des grands journaux on peut aisément adhérer à ce point de vue. En outre, on est endroit de douter de l’objectivité des grandes groupes au regard de leurs sources de revenus (publicitaires). Alors sur quelles informations cette émancipation prend elle ses bases?
Une des facettes de la globalisation est la mondialisation des technologies de l’information, en particulier avec la révolution internet. Grâce à cet outil, on a assisté à la multiplication des sources d’informations. Des milliards d’individus peuvent ainsi communiquer entre eux, partager leurs points de vue et débattre sur des problèmes tant nationaux qu’internationaux. On a donc pu constater l’émergence d’une « culture commune » (pour le meilleur et pour le pire), une connaissance accrue de l’environnement et des enjeux mondiaux.
C’est principalement à partir de cette base que la contestation (contemporaine) a pris forme.
En réaction aux conséquences du capitalisme, on a assisté à l’émergence des mouvements écologique, altermondialiste, antimondialiste, à la création de syndicats internationaux, etc. Bref, à l’émergence d’une conscience sociale planétaire!
Prenons l’exemple de Greenpeace. Cette ONG, crée en 1971, regroupe près de 3millions d’adhérents et œuvre dans 40 pays à travers le monde.Son cheval de bataille est la protection de l’environnement. Récemment,l’organisation publiait un rapport intitulé La marchandisation des océans sur les liens entre l’ouverture des marchés et l’évolution à long terme des ressources et des revenus issus des pêcheries.Dans ce rapport, Greenpeace dénonce la surexploitation des stocks de poissons qui a abouti à la destruction des écosystèmes marins et a remis en cause la sécurité alimentaire locale.Selon eux, le tout serait dû à la réduction des droits de douanes mise en œuvre par les élites de la mondialisation qui se réunissent chaque année au Forum Économique Mondial(FEM) à Davos.
Pour transmettre de tels rapports, les différentes ONG ont vu la nécessité de faire front commun.C’est ainsi que s’est crée en 2001 une alternative sociale au FEM, le Forum Social Mondial (FSM).
En 2007, Greenpeace fut une des nombreuses ONG à participer au FSM qui s’est tenu à Nairobi en janvier. Alternatives Internationales rapporte ainsi les conclusions de Stefan Beaucher, en charge de la campagne Océans à Greenpeace France : « Le message envoyé de Nairobi à Davos est clair : les plans de libéralisation débridée du marché des pêcheries doivent être abandonnés immédiatement au regard des graves impacts sociaux et environnementaux de la surexploitation des ressources qui s’ensuit. Si les ministres assemblés à Davos persistent à évoluer vers une libéralisation aveugle, les écosystèmes marins et la sécurité alimentaire de milliards d’individus en paieront le prix. »
Du fait de leur impact grandissant sur les institutions du système capitaliste, ce genre d’évènements / idéologies attirent de plus en plus de participants / citoyens,au point qu’on parle désormais de l’émergence d’une nouvelle société civile planétaire.
« Un autre monde est possible »,« The world is not for sale » ou encore « Unis pour un monde plus équitable » sont autant de slogans qui rallient en effet un nombre croissant de personnes dans des organisations comme le FSM, Attac, Oxfam, etc.
Petit à petit, on assiste à la coalisation de nombreux mouvements citoyens agissants sur les 5continents. Ces « fronts de résistance », tel le FSM, permettent de freiner et parfois même d’éradiquer certaines des conséquences néfastes de la mondialisation.
Si la puissance des oligarques est si importante, au point de contrôler certains États,pourquoi tiendraient-ils compte des recommandations de ces citoyens conscientisés? Pour la simple et bonne raison que d’un point de vue capitaliste, les êtres humains sont avant tout des consommateurs et qu’ils peuvent prendre en considération des données autres que les prix dans leur choix de consommation. L’exemple le plus flagrant est celui de Nike avec ces légendaires « Sweatshops » où l’entreprise sous-traitait ses vêtements de sport. En 1997, la firme devait faire face à de nombreuses accusations concernant les conditions de travail de ses ouvriers asiatiques (touchant notamment le travail des enfants). Son chiffre d’affaire fut gravement affecté par le scandale et ce pendant plusieurs années, son directeur, Phil Knight,allant même jusqu’à déclarer : « Notre marque est devenue le symbole des salaires de misère, des heures supplémentaires obligatoires et de l'arbitraire ».
De telles situations d’exploitation sont régulièrement dénoncées parles syndicats, les groupes de pression, la presse nationale et internationale ou encore par des rapports d’organismes internationaux comme la BIT ou la BM.Ce sont d’ailleurs ces acteurs qui ont poussé de plus en plus d’entreprises à adopter des codes de conduites, y compris Nike.
Pour certains tenants du capitalisme de marché, les considérations écologiques et sociales ne remettent pourtant pas en cause le système économique en soit. Peut-on parler de la possibilité d’un « capitalisme durable » ou ces deux notions sont-elles antagonistes?
IV/ La possibilité d’uncapitalisme durable?
Peut-on allier business et écologie ou encore business et dignité humaine à l’échelle planétaire?
La formidable capacité productive du système capitaliste demeure un atout de taille pour l’Humanité et s’en priver sans tenter de résoudre les conséquences inhérentes à son utilisation constituerait une opportunité manquée. Plusieurs organisations supranationales,notamment l’Organisation des Nations Unies, s’attaquent à cette mission. Que ce soit l’Organisation Internationale du Travail(OIT), Organisation Mondiale de laSanté(OMS), l’Organisation pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) ou encore l’Organisation pour l’aide à l’enfance (UNICEF), tous travaillent d’arrache-pied à cette cause.Malheureusement, beaucoup de leurs réalisations sont anéanties au fil des ans par les accomplissements du Fonds Monétaire International ou de la Banque Mondiale.Ces deux organismes financiers internationaux, sont décrits en profondeur dans La grande désillusion écrit par JosephStiglitz, ancien économiste en chef de la Banque Mondiale et prix Nobel d’économie. Le FMI et la BM sont sans doute les organismes les plus critiqués par les altermondialistes. Leur politique est axée autour du « Consensus de Washington »qui prône un marché mondial unifié et totalement autorégulé. Au regard des résultats de cette politique, on peut aisément parler d’un échec total. Des catastrophes économiques, sociales et écologiques engendrées particulièrement par lesinterventions du FMI, on peut toutefois tirer une leçon (leçon qu’on aurait du tirer suite à la crise de 1929) : pour qu’un système fonctionne, des réglementations sont nécessaires. Le capitalisme libéral de marché poussé à son extrême est une utopie qui ne peut pas fonctionner sur le long terme tant au niveau théorique qu’humain.
Certaines formes de « capitalismes régularisés »ont ainsi fait leurs preuves. Le capitalisme social-démocrate scandinave est sans doutes celui qui se rapprocherait le plus d’un « capitalisme durable » dans la mesure où son approchepréconise un développement durable tant au niveau humainqu’environnemental. L’idéal d’égalité des pays scandinave (propre à leur culture) reste dominant comme le témoigne leur système de protection sociale ou encore l’éducation.
Ces pays fortement réglementés ont su préserver les acquis sociaux des 30 Glorieuses (notamment grâce aux syndicats) tout en survivant à la mondialisation et constituent aujourd’hui un modèle pour nombre de pays développés.
La possibilité d’un« capitalisme durable » rassemble d’ailleurs de nombreuses factions de la nouvelle société civile planétaire.
Le président du très respecté Institut Worldwatch écrit ainsi dans l’avant propos de l’état de la planète 2006 qu’ « une des clés pour faire face aux problèmes planétaires comme le changement climatiqueest une coopération beaucoup plus grande entre anciennes et nouvelles puissances planétaires ».
Les échanges entre entreprises et contestataires du nouvel ordre économique sont de plus en plus fréquents. Le fait que l’ancien porte parole de Greenpeace Québec, S. Guilbeault,travaille aujourd’hui dans l’un des plus grands cabinets comptables du Canada n’est pas anodin. Celui-ci intervient comme expert-conseil externe auprès du service Responsabilité d'entreprise et développement durable de Deloitte à Montréal. La création de tels services se généralise dans les grandes entreprises, même si certains doutes subsistent quant à leurs motivations réelles (opération marketing ?« green flash » ?).
Alors que les échanges entre ces deux sphères de la vie politique et économique s’intensifient,déviant ainsi au fur et à mesure le capitalisme de marché de sa trajectoire originelle, certains sont septiques. La « cohabitation » peut-elle vraiment porter ses fruits à long terme mais aussi et surtout à moyen terme? Il semblerait en effet que ces problématiques puissent affecter la survie de l’Humanité étant donné l’urgence de trouver des solutions aux problèmes actuels.
En novembre dernier,le secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, déclarait ainsi dans l'InternationalHerald Tribune : "On est tous d'accord. Le changement est réel et nous, les humains, en sommes la principale cause. Pourtant même à l'heure actuelle, peu de personnes réalisent vraiment la gravité de la menace ou son immédiateté"."J'ai toujours considéré le réchauffement climatique de la planète comme un sujet d'une urgence extrême. Maintenant, je crois qu'on est au bord d'une catastrophe si l'on n'agit pas". "Je ne veux pas être un oiseau de malheur. Mais je crois qu'on arrive à un pointcritique".
Pour les septiques de la « collaboration », la dictature des marges de profits, la passivité forcée des États bloquent toute possibilité d’actions concrètes tant au niveau public que privé. L’établissement d’un capitalisme durable avant l’effondrement de l’environnement, de l’économie, ou même des sociétés est improbable voir impossible pour eux. Dans l’arsenal de leurs solutions alternatives on retrouve la révolution mondiale, la décroissance, la formation d’éco-villages, l’établissement du troc, etc.Souvent qualifiés de radicaux, utopistes, dramatistes et autres qualificatifs moins respectueux, ils pourraient bien être le noyau de changements profonds dans nos modes de vie.
Conclusion
Pour conclure, on ne peut apporter à notre problématique principale qu’une réponse mitigée.
Si une partie de cette « nouvelle société civile planétaire » remet belle et bien en cause les fondements du capitalisme de marché, l’autre réagit à ses conséquences néfastes en prônant la collaboration avec le secteur privé.
Une chose est sure,l’histoire de l’Humanité est à un tournant déterminant qui pourrait se solder par la transformation radicale du monde tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Il ne nous reste plus qu’à espérer que la transition ne se fera pas dans le sang et la misère !
Jacques-Antoine: Normandin, le 22-12-2008 à 20:54:57 :
Monarchiste dans ce désordre planétaire
Le 20 décembre 2008.
LE CERTIFICAT D’ASSURANCE SOCIALE EST UNE FRAUDE EXISTENTIELLE DE SON ASSUJETTI L’ÉTAT CANADIEN ET DE SES COMPLICES DIRECTES ET INDIRECTES ET QUICONQUE LUI EST CONFIÉ SANS CONTRAT, CETTE IMMATRICULATION DOIT RENDRE PUBLIQUE CETTE IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE FRAUDULEUSE ET RÉCLAMER DÉDOMMAGEMENT DE L’ÉTAT CANADIEN POUR CORRUPTION DE L’IDENTITÉ HUMAINE PAR L’IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE FÉDÉRALE;
AUCUN SERMENT DE DISCRÉTION N’A ÉTÉ PRONONCÉ PAR QUICONQUE À QUI EST CONFIÉ PAR DÉFAUT CETTE IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE DU GOUVERNEMENT DU CANADA AFIN DE LUI INTERDIRE DE PUBLIER CETTE IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE DU GOUVERNEMENT DU CANADA SANS AUTORISATION FORMELLE SOUS L’AUTORITÉ D’UN CONTRAT PRÉVU À CET EFFET;
INFRACTIONS REPROCHÉES À TOUS LES INTERVENANTS ET À TOUTES LES INTERVENANTES EN PARTICULIER AUX AVOCATES ET AUX AVOCATS ANTIMONARCHIQUES DU BARREAU DE DROIT FRANÇAIS ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DÉLINQUANT DU QUÉBEC À L’ENDROIT DE MADAME LISE THIBAULT EX-LIEUTENANT GOUVERNEUR DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET À L’ENDROIT DES DIGNES ET LOYAUX SUJETS DE SA MAJESTÉ LA REINE Élisabeth II AU CANADA ET DANS L’ÉTAT ANTICONSTITUTIONNEL ET ANTIMONARCHIQUE DU QUÉBEC :
REPROCHES FAIT PAR LA PRÉSENTE À TOUS LES MÉDIAS D’INFRAMATION FRANCOPHONE ANTIMONARCHIQUE ET À LEURS ADMINISTRATEURS ET PROPRIÉTAIRES.
LES FISCALISTES : RENAUD, LACHANCE & SHEILA FRASER vérificateur général ayant reproché les dépenses non-justifiées de Son Excellence madame Lise Thibault Lieutenant gouverneur de l’État et de la République antimonarchique et anticonstitutionnelle de l’État du Québec.
Créances de Sa Majesté - Debts to Her Majesty alors que la monarchie est victime de sédition, de mutinerie, de haute trahison au Canada par les avocats antimonarchistes ayant adoptés des lois pour les protéger des infractions qu’ils commettent contre Sa Majesté la Reine Élisabeth II et contre Ses dignes et loyaux sujets au Canada et dans l’État du Québec.
222 (2) La dette fiscale est une créance de Sa Majesté et est recouvrable à ce titre devant la Cour fédérale ou devant tout autre tribunal compétent ou de toute autre manière prévue par la présente loi.
Je demande donc, au cabinet comptable RENAUD LACHANCE et à madame Sheila Fraser de me fournir le nombre de compte bancaire des différents ministères et des organismes en partenariat PUBLIC / PRIVÉ dont l’accès vous ait refusé. Je veux connaître les ministères et institutions possédant ces comptes bancaires dont l’accès vous ait refusé.
À 9:58 AM le 18 décembre 2008 sur les ondes de LCN (télévision) monsieur Jean Charest premier ministre de l’État du Québec a fait serment de Premier ministre, en prononçant ce qui suit : Je Jean Charest déclare sous serment que je remplirai les devoirs de macharge avec honnêteté et justice. Ce serment ne répond pas à l’article 15 et à l’annexe A de la loi L.Q. chapitre A-23.1 concernant le serment de ministre. CAUSE : Cour de l’État du Québec # 500-61-240017-088;
L’institut canadien d’information juridique CANLII, confirme sur Internet que le Québec possède des règlements et non des lois et parmi ces règlement il y a le règlement L.Q. chapitre A-23.1 « Loi sur l’Assemblée nationale de l’État du Québec.
La Ministre de la Justice, Procureur Général et Notaire général de l’État du Québec dispose du Grand Sceau de l’État du Québec anciennement sous la charge de Son Excellence le Lieutenant gouverneur de l’État du Québec;
Affront et provocation du Ministre de la justice, Kathleen Weil Procureur général et Notaire général de l’État et de la République antimonarchique du Québec contre les dignes et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine Élisabeth II dans l’État et la République du Québec. Tous les avocates et avocats /POLITICIENS habilités au droit et à l’appareil judiciaire sont en HAUTE TRAHISON à Sa Majesté la Reine Élisabeth II;
Le ministre du Revenu de l’État du Québec monsieur Pierre Dutil a fait serment de ministre et il a prononcé le serment suivant : Moi Pierre Dutil Ministre du Revenu du Québec déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge avec honnêteté et justice et que je ne ferai connaître quoi que ce soit dont j’aurais eu connaissance par mes fonctions, sans y être dument autorisé dans les devoirs de ma charge. Il est par ce serment de ministre du Revenu de l’État du Québec, interdit de révéler qu’il n’y a aucune portée juridique aux lois affairant la fiscalité et l’impôt sur le revenu, que ces lois ne sont pas des lois mais des règlements adoptés et applicables dans un Québec sans constitution sous son statut D’État et dans sa forme Républicaine antimonarchique, anti-Gouverneur général et anti-Lieutenant gouverneur. Un serment de discrétion est injuste et malhonnête;
Exemple : Le concubinage décrit la situation des couples non mariés. Aucun lien de droit « EFFET DE DROIT OU PORTÉE JURIDIQUE » n'unit les deux concubins contrairement aux conjoints qui sont unis par les liens du mariage.
OPPOSÉ À : Définitions de union de fait/libre sur le Web :
terme juridique utilisé pour définir les droits et responsabilités de deux personnes vivant en tant que conjoints pendant une période déterminée légalement (souvent un an), sans être mariées. ... www.femmesensante.ca/centres/sex/glossary/index.html
CONSIDÉRANT QUE le droit de propriété est refusé à tout être humain par les avocats et juges membres du Barreau de Droit Français anticonstitutionnel et antimonarchique de l’État du Québec dans sa forme Républicaine contre le statut constitutionnel de PROVINCE CANADIENNE;
REVENU QUÉBEC = EXTORSION FISCALE ET ESCROQUERIE; Le travail au noir n’existe pas sous une fiscalité d’escrocs par extorsions fiscales;
CAUSE : Cour de l’État du Québec # 500-61-240017-088;
FONDEMENT :
L’ex premier ministre Parti Conservateur monsieur Briand Mulroney présentement au service du cabinet d’avocats Ogilvy, Renaud a dévolu à son autorité l’autorité et les pouvoirs de Son Excellence le Gouverneur général du Canada réduisant à l’insignifiance l’autorité et les pouvoirs des Lieutenants gouverneur des Provinces canadienne ainsi que l’autorité et les pouvoirs du Lieutenant gouverneur du Québec sous son statut anticonstitutionnel d’ÉTAT depuis 1968.Monsieur Briand Mulroney a dévolu les pouvoirs et l’autorité du Gouverneur général du Canada et des Lieutenants généraux provinciaux ainsi que du Lieutenant gouverneur anticonstitutionnel de l’ÉTAT DU QUÉBEC sans l’autorisation et sans l’accord des dignes et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine Élisabeth II;
Monsieur Briand Mulroney a réalisé ces fautes contre la monarchie constitutionnelle du Canada « l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 » par et de l’autorité de la doctrine antimonarchique du droit français Napoléon du Barreau de Droit Français antimonarchique de l’État du Québec. Le Droit statutaire « FRANÇAIS » est opposé au Common Law Britannique au Canada. L’adage français est le suivant « LE ROI EST MORT, VIVE LE ROI » l’adage canadien anglais et britannique est le suivant : « DIEU SAUVE LA REINE »;
Monsieur Briand Mulroney a désobéi à l’article 2212 du C.c.B.C. de 1867 ou Code civil du Québec 1964. Monsieur Briand Mulroney a réduit à l’insignifiance le serment de loyauté qu’a prêté Sa Très Excellente Majesté la Reine Élisabeth II à Ses dignes et loyaux sujets canadiens et à Ses dignes et loyaux sujets québécois. Monsieur Amir Khadir du Parti Québec Solidaire a affirmé publiquement sur les ondes de LCN, suite à son serment de député prêté à l’Assemblée Nationale Unicamérale anticonstitutionnelle de l’État du Québec selon l’article 71 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, la nécessité d’abolir la monarchie constitutionnelle dans l’État délinquant antimonarchique du Québec alléguant l’État fictif de ce serment « FICTION DU SERMENT ». Ce serment a été rédigé au complet et rendu public rapporté dans le journal LA VOIX DE L’EST du 17 décembre 2008 en page 7sous l’article PRESTATION DE SERMENT À QUÉBEC;
Monsieur Briand Mulroney a déconsidéré l’administration politique et judiciaire en commettant un acte de HAUTE TRAHISON à Sa Majesté la Reine Élisabeth II et aux dignes et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine Élisabeth II. Sa Majesté la Reine Élisabeth II n’a jamais renoncé ou révoqué Son serment de fidélité à Ses dignes et loyaux sujets et Ses dignes et loyaux sujets n’ont jamais renoncé à leur serment d’allégeance et de fidélité à Sa Majesté la Reine Élisabeth II;
Monsieur Briand Mulroney est comme le Gouverneur général du Canada un Corporation Sole, il est enregistré au U.S. Securities and Exchange Commission;
Cette Commission Oliphant a été commandée par le Parti Conservateur de Brian Mulroney. Nul ne peut être jugé par ses pairs afin d’entraver toute situation de conflit d’intérêt mais le Barreau de l’État du Québec juge ses membres et protègent ses membres contre toutes vérités révélées qui puissent déconsidérer le Barreau de l’État du Québec ou le Conseil de la magistrature de l’État du Québec etc. tous en situation de conflit d’intérêt sur des infractions reprochées en matière de droit constitutionnel;
Le serment prêté par monsieur Amir Khadir comme député à l’Assemblée Nationale Unicamérale et anticonstitutionnel du Québec, est publiquement par sa déclaration antimonarchique, un acte de haute trahison sous son serment d’allégeance à Sa Majesté la Reine Élisabeth II réalisant son parjure de même qu’il trompe son serment en prêtant serment de respecter la constitution de l’État du Québec sachant qu’il n’y a pas de constitution dans l’État au Québec sous la loi L.Q. chapitre E-20.2 « LOI SUR L’EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA PRÉROGATIVE DU PEUPLE DU QUÉBEC ET DE L’ÉTAT DU QUÉBEC »;
Monsieur Briand Mulroney est corporation seul comme cette corporation a été attribué au Gouverneur général du Canada selon la loi Fédérale L.R.C. chapitre 139 de 1952 violant l’article 91 (29) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Il est corporation seul depuis qu’il s’est approprié l’autorité et les pouvoirs du Gouverneur général du Canada par son habilité d’avocat de Barreau de Droit Français de l’État délinquant du Québec cette habilité lui permet de cacher la vérité de mentir ou de tromper Sa Majesté la Reine Élisabeth II et Ses dignes et loyaux sujets. En 1990, malgré le dévolu Gouverneur général sous l’autorité de la loi L.R.C. chapitre P-1 de 1985, monsieur Briand Mulroney a adressé une demande à Sa Majesté la Reine Élisabeth II selon l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 en demandant au Gouverneur général du Canada de réaliser la demande du Premier ministre Briand Mulroney puisqu’il ne pouvait réaliser lui-même cette demande. Monsieur Briand Mulroney est avocat membre du Barreau antimonarchique dont la loi L.Q. chapitre B-1 est par son Assemblée nationale unicamérale, une loi anticonstitutionnelle constituant une organisation d’avocats de droit français anticonstitutionnelle malgré leur ramification planétaire;
TAXES TPS & TVQ :
Monsieur Briand Mulroney a réussi a adopté la Taxe sur les Produits et Services en nommant un nombre de sénateur suffisant selon l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 permettant au Gouverneur général du Canada de nommer lui-même les nouveaux sénateurs en toute impartialité. Le premier ministre Briand Mulroney comme monsieur Steven Harper agissent en situation de conflit d’intérêt contre le Pouvoir exécutif de Sa Majesté la Reine en Conseil en nommant contre les pouvoirs et l’autorité souveraine du Gouverneur général du Canada, les nouveaux sénateurs permettant l’adoption en dernière lecture des lois antimonarchiques;
Marie Claude Montpetit tel : 514-303-2269, a travaillé pour Immigration canada, elle a décidé de rendre public le commerce de la pédophilie et de la prostitution organisé par Immigration Canada impliquant le député fédéral Denis Coderre, monsieur Maxime Bernier député fédéral Beauce et Julie Couillard. Le militaire Denis Morisset a été emprisonné pour avoir découvert ce scandale. Madame Marie Claude Montpetit a été perquisitionnée sans mandat de perquisition. Il y a toute une délinquance dans la pratique des avocats et juges et tout cela est expliqué au document attaché. Jacques-Joseph-Pierre-Antoine:Normandin a été exempté de payer à la compagnie Assurance Général Desjardins la somme de 19700.00$ et la Confédération des Caisses populaires Desjardins a renoncé à recouvrer des dépens de Cour de 36,000.00$ puisque l'être humain est sans droit de propriété. Voir jurisprudence Cour de l'État du Québec # 200-22-028373-041
Je suis monarchiste, je protège les intérêts de Sa Majesté la Reine Élisabeth II depuis le dévolu Gouverneur général du Canada et ses Lieutenants gouverneurs provinciaux ainsi que son Lieutenant gouverneur dans l'État anticonstitutionnel du Québec sous son statut de RÉPUBLIQUE antimonarchique. Monsieur Amir Khadir a levé le voile sur le parjure que prête les députés de l'Assemblée Nationale de l'État du Québec de prêter allégeance à Sa Majesté la Reine et de respecter la constitution (inexistante de l'État du Québec). Ce Québec sous sa législature anticonstitutionnelle, antimonarchique et unicamérale, peut imposer chaque année le bâillon afin d'adopter des lois si le parti politique au pouvoir est majoritaire. OUI, il n'y a plus de Pouvoir exécutif de Sa Majesté la Reine afin de punir les députés et ministres qui volent les con-tribuables ignorants de l'État du Québec. Con bien malgré eux puisque privés de l'enseignement de leurs droit et soumis aux avocats crapuleux antimonarchiques de l'État du Québec. Le Gouverneur général du Canada est le Premier ministre du Canada depuis 1985 sous la loi du Parlement du Canada L.C. chapitre P-1. Cet usurpateur BRIAND MULRONEY enregistré au U.S. Commite and Exchange Commission est une corporation sole comme le Gouverneur général a été incorporé en 1952 sous l'autorité de la loi L.R.C. chapitre 139 de 1952. Je n'ai rien pour les antimonarchiques tel Amir Kahdir du Québec Solidaire mais je me dois d'assurer l'allégeance impreible des êtres humains dignes et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine Élisabeth II. OUI, vous avez bien compris, les personnes juridiques immatriculées de numéros d'assurance sociale fédérale sont des animaux du bétail ou un bien propriété de l'État canadien bien que le Québec est séparé du Canada depuis 1968. Pour cette raison il n'a pu ratifier la Constitution de 1982. Des discussions à huis clos ont du faire renoncer le Québec à ratifier la Constitution de 1982. L'IMPÖT de Amir Khadir est hors la loi et anticonstitutionnel. L'impôt de Amir Khadir est fondé sur la loi L.Q. chapitre M-31 et L.Q. chapitre I-3 entre autres. Ces lois affirment formellement directement ou indirectement qu'elles n'ont aucune portée juridique et aucun effet de droit puisque anticonstitutionnelle. Le mot loi au Québec sous son statut d'État et dans sa forme RÉPUBLICAINE est un mot insignifiant non fondé et trompeur par les Ministres de la justice et Procureurs généraux qui mets ces lois en application. Les dettes publiques fondées sur la garantie de l'Impôt sur le Revenu sont des dettes anticonstitutionnelles sous recouvrement par escroquerie et extorsion fiscale. Le travail au noir n’existe pas sous une fiscalité d’escrocs par extorsions fiscales;
EXEMPLE D’UNE VIE JURIDIQUE REPRISE PAR L’ÉTAT :
La jurisprudence Cour de l’État du Québec numéro de dossier 200-22-028373-041 a reconnu formellement par l’honorable juge François Godbout, que Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin ce dernier ne disposant pas d’une immatriculation d’assurance sociale du Gouvernement du Canada, est le REPRÉSENTANT AUTORISÉ de la personne juridique immatriculée d’un numéro d’assurance sociale ci-après appelée personne physique ou raison sociale ou personne raisonnable ou personne ce mot « personne » signifie ‘’aucun’’, ‘’inexistence ‘’ nommé sous le patronyme Normandin ou NORMANDIN avec ou sans prénom;
L’État a donc repris possession de l’administration de la personne juridique NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale du Gouvernement fédéral malgré le fait que le Québec est séparé de façon absolu du Canada depuis 1968. Il est interdit à l’être humain de bénéficier de prestation de la sécurité du revenu d’unprogramme du Québec ou du Canada.
En reprenant l’administration de sa raison sociale NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale 231 249525, l’État canadien en complicité de collusion avec la participation de l’État anticonstitutionnel du Québec, a interdit à l’être humain Jacques-Antoine : Normandin alias Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec « SAAQ » de passer l’examen médical de rigueur commandé par la SAAQ puisque l’examen médical est accordé à un animal selon la philosophie de Darwin (l’homme descend du singe) considéré comme un bien de l’État concerné. Il y a eu de la part de nos gouvernements une révocation de la nationalité de la citoyenneté et du passeport canadiens de l’être humain Jacques-Antoine : Normandin alias Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin pour le motif qu’un être humain identifié par son certificat de baptême, par un affidavit avec sa photo lui confirmant son statut d’être humain ne correspond pas à l’identité juridique de la personne physique ou raison sociale exigée par l’État concerné à partir des pièces d’identité tels le permis de conduire avec photo utilisé comme logo, un certificat d’assurance maladie avec photo utilisé comme logo et un passeport canadien avec photo utilisé comme logo.Les banques et institutions financières refusent d’accorder un compte de dépôt bancaire à un être humain sans immatriculation d’assurance sociale du gouvernement Fédéral, les institutions financières accordent à la personne dérivée de l’être humain, un compte de dépôt bancaire à l’effet que cette personne dérivée est une marchandise commerciales, un bien de l’État immatriculé d’un numéro d’assurance sociale ou autre enregistrement constituant une personne morale ou raisonnable ou constituant une personne physique ou raison sociale. La Commission de la Construction de l’État du Québec a refusé à la demande de l’être humain Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin de transférer le fond de retraite de la personne juridique Jacques NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale 231 249 525 au nom de l’être humain Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin alias Jacques-Antoine : Normandin confirmant l’absence du droit de propriété de l’être humain et confirmant la distinction absolue entre l’être humain et la personne juridique. L’honorable juge Gilles Pigeon a permis à l’être humain de travailler sur les chantiers de construction sans rapport mensuel sans appliquer la loi L.Q. chapitre R-20 et sans contribution aux déductions à la source « Impôt sur le Revenu et autres ». La Ville de Montréal a renoncé à recouvrer ou à poursuivre l’être humain Jacques-Antoine : Normandin correspondant au constat d’infraction # 78-748257112 émis le 21 juillet 2007 par l’agent de la paix monsieur Éric Bergeron matricule 910 du Service de Police de la Ville de Montréal. Selon le Code pénal, la poursuite judiciaire doit s’accomplir sur un délai ne dépassant pas un an de la date d’émission du constat d’infraction, nous sommes le 19 décembre 2008 et aucune poursuite judiciaire ne s’est réalisée.Il est interdit à l’être humain de bénéficier des privilèges ou de la jouissance des droits civils malgré l’article 1 du Code civil de l’État du Québec qui stipule : l’être humain possède la personnalité juridique, il « l’être humain » a pleine jouissance des droits civils. Nous les êtres humains, sommes plus que jamais les esclaves du mercantilisme capitaliste et communiste sous le fondement bancaire privé planétaire. La Régie du Bâtiment du Québec a révoqué la licence d’entrepreneur de la personne juridique Jacques Normandin pour l’infraction d’avoir été administrateur de Drakar Construction alors que les administrateurs de Drakar Construction ont interdit le droit de regard au registre comptable de la personne morale au répondant la personne juridique Jacques Normandin habilité par la Régie du Bâtiment du Québec. Le reproche était que les administrateurs prélevaient les cotisations mensuelles de leurs employés sans que ces prélèvements soient payés à Revenu Québec et à l’Agence du Revenu du Canada. Moi Jacques-Antoine Normandin le représentant autorisé de Jacques Normandin j’étais exemptés de taxes et d’impôts selon le certificat d’exemption Fiscal T202088-8044 ce qui n’autorisait pas les administrateurs de Drakar Construction de soustraire leurs employés de l’impôt sur le revenu si j’avais interdiction d’accéder au registre comptable de l’entreprise. Le Tribunal administratif de la Régie du Bâtiment et le régisseur maître Michel Gagnon ont révoqué la licence de la Régie du Bâtiment au répondant la personne juridique Jacques Normandin. Depuis cette révocation, Jacques-Antoine : Normandin s’est vu privé de tout moyen de subsistance. La Régie du Bâtiment de l’État du Québec doit maintenant réparer sa faute envers l’être humain et détenteur de la licence de la Régie du Bâtiment de l’État du Québec fonctionnel depuis 1976.Il est donc interdit par l’existence juridique ou commercial, à tout être humain d’assurer ses besoins de subsistance. Finalement l’être humain se voit refusé par La Confédération des Caisses Populaires Desjardins de Payer les dépens de Cour sur mémoire de frais au montant de trente-six mille dollars, il lui est interdit de payer à Desjardins Groupe d’Assurance générale, la somme de dix neuf mille sept cent dollars, il lui est interdit de payer à La Capitale Assurance Générale la somme de quatre mille dollars, il lui est interdit de payer à la Compagnie d’Assurance Union d’Amérique, la somme de trois mille cinq cent dollars POUR LE MOTIF QU’IL EST INTERDIT À L’ÊTRE HUMAIN DE POSSÉDER UN PERMIS DE TRAVAIL ET DE POSSÉDER UN COMPTE DE DÉPÔT BANCAIRE. Ces interdictions s’appliquent à l’être humain de confession religieuse chrétienne et de statut loyal sujet de Sa Majesté la Reine Élisabeth II selon la Monarchie constitutionnelle canadienne, selon l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, et selon l’article 2212 du Code Civil du Bas Canada oublié depuis la réforme du Code civil de l’État du Québec.LES AUTORITÉS JUDICIAIRES ET POLITIQUES SONT EN HAUTE TRAHISON À SA MAJESTÉ LA REINE Élisabeth II et envers Ses loyaux sujets.
Moi Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin alias Jacques-Antoine : Normandin être humain sans immatriculation d’assurance sociale, sans permis de conduire, sans certificat d’assurance maladie, sans passeport canadien, sans citoyenneté canadienne, sans nationalité canadienne, sans compte de dépôt bancaire, sans permis de travail, sans droit de propriété, sans droit de bénéficier des privilèges des lois en vigueur, sans être soumis à un devoir fiscal de l’État canadien ou de l’État du Québec à l’effet que l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés abolit tout effet de droit et toute portée juridique des lois sur et dans le territoire de l’État du Québec. Sans précédent au Canada et dans le monde, je suis le seul être humain et le seul loyal sujet de Sa Majesté la Reine Élisabeth II àavoirvoté à l’élection fédérale canadienne en 2008 et je suis le seul être humain qui s’est présenté candidat indépendant et qui ait voté pour moi dans la circonion électorale de Brome Missisquoi dans l’État du Québec puisque le Québec n’est plus une province canadienne depuis 1968 et il n’a aucune constitution lui permettant ou l’habilitant à l’exercice électorale et démocratique. Jacques-Antoine : Normandin tel : 514 754-9691 ou ja.normandin@sympatico.ca ou jacquesantoinep@hotmail.com, ou norm_arkange@msn.com.
CONTRAT D’ADHÉSION SYNONYME DE MISE EN DEMEURE :
Moi, Jacques-Antoine alias Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin être humain : j’ai enregistré un privilège de quatre-vingt dix milliards de dollars sur l’État canadien et sur l’État du Québec sous l’autorité de la souveraineté commerciale anticonstitutionnelle, antipolitique, antijudiciaire et antistatutaire au Personal Property Securety Act numéro 086090103. Puisque moi sous mon identité d’être humain, je n’ai pas été informé de la création de la personne juridique par un nom courant utilisé sur une partie de mon nom de baptême et j’ai du toute ma vie répondre des actes, des responsabilités, des devoirs administratifs et de gestion d’une personne juridique qui m’a été confiée par défaut sous l’identifié d’un nom courant immatriculée du numéro d’assurance sociale 231 249 525. J’ai administrée sans pouvoir et sans autorité contractuels cette personne juridique # 231 249 525, sans contrat réalisé à cet effet et sans mon consentement libre et éclairé. J’ai poursuivi les autorités politiques et judiciaires du Gouvernement du Canada et du Gouvernement de l’État du Québecen oubliant le principal responsable de ces infractions reprochées « LE BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC », ces derniers en défaut de comparaître, ont violé les règles de pratiques et les règles de procédure judiciaire en prononçant deux jugements dans la même cause devant la même Cour de justice. Cette cause de nature fiscale m’a accordé par défaut de la partie demanderesse de comparaître et par défaut de payer les timbres judiciaires de comparution, les défendeurs me doivent un million de dollars par mois à vie depuis le neuf janvier 2004. Ils n’ont toujours pas respecté leurs engagements puisqu’ils étaient tous en situation de conflit d’intérêt « juges, avocats et procureurs généraux ».Je réclame maintenant du Gouvernement du Canada, de la Banque du Canada et de ses subordonnées, un contrat formel et la somme de 100,000.00$ cent mille dollars par année depuis l’âge de dix sept ans. J’ai aujourd’hui cinquante sept ans d’être humain depuis mon baptême le dix sept juin 1951. Nous convenons que je suis sujet de Sa Majesté la Reine Élisabeth II depuis que mes parents m’ont introduit dans ma foi chrétienne catholique et il en est de même pour la foi chrétienne protestante selon l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867;
Moi Jacques-Antoine : Normandin sous l’autorité de la jurisprudence et de la loi sur la protection des renseignements personnels, je demande à la Cour municipale de Saint Césaire d’obliger la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec d’accepter que je puisse me présenter à l’examen médical de rigueur ordonné à NORMANDIN N6555130651-05. Parce que je suis un être humain représentant de la personne juridique immatriculée du permis de conduire N6555130651-05, je suis privé des soins de santé nécessaires. Je suis privé de mon respect d’identité humaine. Je demande à la Cour municipale de Saint Césaire de forcer la Cour municipale de Montréal à compléter l’enquête et solutionner le constat d’infraction attribué à Jacques-Antoine : Normandin constat numéro 78-748258112 émis le 21 juillet 2007. L’honorable juge Pierre Fontaine de la Cour municipale de Montréal a reconnu le fait que je n’étais pas une personne juridique mais un être humain bien que je n’ai jamais refusé depayer la peine, les frais et la contribution résultant du constat d’infraction. C’est la Cour municipale de Montréal qui a renoncé à son recouvrement de 125.00$ dollars. Je suis prêt à verser à la Cour municipale de saint Césaire, tous les argents que je réclame à la Cour municipale de Montréal résultant de son refus de régler l’infraction bien que la poursuite doit s’éteindre après un an s’il n’y a pas eu de démarche de Ville de Montréal pour le constat d’infraction # 78- 748258112;
Moi Jacques-Antoine : Normandin déclare ne pas être une personne juridique, déclare ne pas être une raison sociale ou personne physique ou personne morale,je ne suis pas immatriculé d’un numéro d’assurance sociale fédérale puisque nul ne peut formellement de confirmer hors de tout doute raisonnable avec prépondérance de la loi devenue règlement, que le Québec sous son statut d’État antimonarchique
Au dossier Cour du Québec # 500-61-240017-088 l'audition a été remise au 27 novembre prochain. Ce 18 septembre 2008 j'ai déclaré nulle l'élection fédérale prétextant l'anticonstitutionnalité de L'Assemblée Nationale de l'État du Québec, l'anticonstitutionnalité du Barreau du Québec sous son statut délinquant d'ÉTAT et l'anticonstitutionnalité de la loi des tribunaux judiciaires de l'État du Québec chapitre T-16 qui inclus le Conseil de la magistrature de l'État du Québec. J'ai la tranion sténographique de cette audition affirmant aussi dans son contenu que les lois au Québec sont sans effet de droit donc sans portée juridique. J'ai déclaré à la Cour qu'un être humain est sans droit de propriété et il ne peut posséder un compte bancaire. À cet effet, le cabinet d'avocats Desjardins Ducharme Stein Monast a refusé de recouvrer la sommes de 36,000.00$ de dépend qui lui revient par décision du juge, Desjardins Assurances générales a renoncé à recouvrer son 19700.00$ d'un sinistre puisque ces comptes étaient en recouvrement chez l'être humain Jacques Antoine: Normandin, ce dernier sans droit de propriété donc sans droit de posséder un compte bancaire puisque un être humain ne possède pas de numéro d'assurance sociale fédérale et le fédéral ne peut m'émettre un numéro d'assurance sociale s'il ne démontre pas que le Québec est une province canadienne et n'est pas séparé du Canada. C'est un mensonge d'affirmer que le Québec fait partie du Canada et d'abondant, le Québec comme le fédéral ne peut démontrer juridiquement et constitutionnellement que le Québec fait partie du Canada. Votre démarche démocratique pour la souveraineté est nulle même avec décision majoritaire des Québécois et des Québécoises. Même un enfant comprend ça.
Rien n’interdit au Premier Ministre du Canada de s’adresser au Gouverneur général du Canada pour nommer 18 nouveaux sénateurs « le 22 décembre 2008 » dans son pouvoir illégitime à la Chambre des Communes par son pouvoir minoritaire et rien ne l’autorise à abolir le Sénat canadien puisque l’allégeance à Sa Majesté la Reine Élisabeth II Ses héritiers et successeurs est impreible puisque Sa Majesté la Reine Élisabeth II n’a jamais renoncé à Sa fidélité envers Ses dignes et loyaux sujets et Ses dignes et loyaux sujets n’ont jamais renoncé à leur allégeance, comme dignes et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine Élisabeth II;
J’interdis quiconque à sévir contre madame Lise Thibault tant et aussi longtemps que vous ne confirmerai pas formellement mes torts contenus dans ce document formel.
Vous devez me fournir le nom du jurisconsulte de madame Lise Thibault durant son mandat de Lieutenant gouverneur de l’État et la République antimonarchique du Québec.
Haute Trahison à Sa Majesté la Reine par mépris contre madame Lise Thibault et de son statut monarchique de Lieutenant gouverneur de l'État du Québec
Monsieur Lachance, êtes vous du cabinet de comptable Renaud Lachance ?
Je vous fait parvenir un document d'intérêt public. Vous devez au nom de Sa Majesté la Reine Élisabeth II, publier le contenu de ce document attaché au présent courriel afin de connaître l'opinion de Ses opposants.
Jacques-Antoine: Normandin gardien des intérêts de Sa Majesté la Reine Élisabeth II
6181 rue de la Mayenne, Montréal arrondissement Anjou, H1M 1T4 tel: 514 754-9691
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